Примеры употребления для qualifications professionnelles
1. Il apparaît d‘ores et déjŕ que celui–ci devra réunir de nombreuses conditions, en termes d‘indépendance, notamment politique, et de qualifications professionnelles.
2. Cette derni';re a expliqué aux banquiers que les personnes concernées par ce dispositif sont dun âge m$';r et disposent de qualifications professionnelles ainsi que dune certaine expérience dans le domaine dans lequel elles veulent activer.
3. Finalement, la surveillance des gestionnaires suisses de placements collectifs de droit suisse assurera, aussi dans le domaine des hedge funds, que seules des entités dont les personnes responsables jouissent d‘une bonne réputation, offrent toutes les garanties d‘une activité irréprochable et disposent des qualifications professionnelles appropriées interviennent en tant que gestionnaires.
4. Les conditions d‘enregistrement sont les suivantes: (1) un chargé de client';le doit pouvoir prouver l‘existence de qualifications professionnelles suffisantes; (2) une entreprise soumise ŕ l‘obligation d‘enregistrement (personne morale) doit disposer de chargés de client';le qualifiés; (3) l‘intermédiaire d‘assurance doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ou fournir des garanties financi';res équivalentes (couverture annuelle minimum de CHF 2 millions); (4) l‘intermédiaire doit avoir l‘exercice des droits civils, aucune condamnation pénale et aucun acte de défaut de biens.
5. En effet, ŕ son annexe I, l‘accord sur la libre circulation prévoit de mani';re limpide le droit de se rendre dans n‘importe lequel des pays signataires «pour y chercher un emploi et y séjourner pour un délai raisonnable, qui peut ętre de six mois, qui leur permette de prendre connaissance des offres d‘emploi correspondant ŕ leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d‘ętre engagées» (art. 2, ch. 1, al.1). Comment contrôlerons–nous tout cela?